Conditions générales de vente (cgv)
Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre, d’une part, tout client du site https://sanpojapon.fr, qu’il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné “le client” ou “l’acheteur” et, d’autre part, l’entrepreneur individuel (EI) Nicolas FAVRICHON, qui édite le site https://sanpojapon.fr, ci-après également désigné “l’auteur” ou “https://sanpojapon.fr”.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de tirages originaux d’art photographique, aux illustrations et à tout autre produit en vente sur le site https://sanpojapon.fr ou https://boutique.sanpojapon.fr .
L’entrepreneur individuel (EI) Nicolas FAVRICHON, n° de siret : 519 747 562 00014, exerce son activité en tant qu’Auteur-Photographe.
Les présentes CGV sont les seules applicables. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales et particulières non expressément agréées par l’entrepreneur individuel (EI) Nicolas FAVRICHON, et notamment remplacent celles de l’acheteur. L’entrepreneur individuel (EI) Nicolas FAVRICHON se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des présentes CGV et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles. Le client déclare adhérer aux présentes CGV, après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.
Tarification et livraison
Les tarifs sont indiqués en euros, le prix est net de taxes (TVA non applicable art. 231-4-4B du CGI). L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Si malgré le soin apporté à l’emballage de votre commande, votre colis vous parvient détérioré, vous devez quand même l’accepter. Notifiez le livreur et notez vos réserves sur le bon de livraison. Prenez ensuite en photo la partie endommagée avant de l’ouvrir.
Vous devez ensuite adresser votre réclamation à l’auteur par e-mail via ce formulaire en indiquant « réclamation » comme objet et dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)
La commande en directe depuis la boutique est uniquement disponible pour les pays suivants :
France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse.
Mais il est aussi possible de livrer dans tout autre pays, pour cela contactez moi directement pour passer votre commande.
La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement est de : définie au moment de finaliser la commande.
Douanes et taxes extracommunautaire : En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de https://sanpojapon.fr. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d’importation. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer toute commande.
Modalité de paiement
Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire via l’interface sécurisée Stripe et l’Authentification 3D Secure (il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Stripe pour payer). Les cartes bancaires acceptées sont VISA, Mastercard, Maestro et American Express. Le virement bancaire SEPA (disponible seulement pour l’Europe) est aussi possible et prochainement le paiement via Apple Pay et Google Pay.
Pour tout paiement avec un autre type de carte ou dans une devise autre que l’euro €, veuillez me contacter au préalable.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée aux retours.
Propriété intellectuelle
Toutes les photographies et illustrations proposées par l’entrepreneur individuel (EI) Nicolas FAVRICHON sont la propriété exclusive de l’Auteur et sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle même sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur.
Tous les textes, illustrations, photographies reproduits sur le site https://sanpojapon.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site https://sanpojapon.fr est strictement interdite.
Avertissements et recommandations
Les tirages originaux d’art photographique, les illustrations et tout autre produit en vente sur le site https://sanpojapon.fr ou https://boutique.sanpojapon.fr que le client reçoit sont comparables aux images présentées sur le site https://sanpojapon.fr. Cependant, des différences de couleurs, de luminosité ou de contrastes peuvent être constatées selon l’écran utilisé pour visualiser les images (écran inadapté, profil colorimétrique de périphérique écran incorrect, etc…) : par conséquent, les images représentant les photographies originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles.
Conformément à la loi (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle), le détenteur d’une œuvre d’art signée est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas la détruire. En cas de destruction, qu’elle soit de son fait ou accidentelle, le détenteur de l’œuvre s’engage à prévenir l’auteur dans les meilleurs délais.
Plusieurs facteurs environnementaux peuvent nuire à la conservation des tirages d’art photographiques : la luminosité, la température, l’humidité, la pollution de l’air, et les manipulations. Par conséquent les tirages d’art photographiques ne doivent pas être soumis à une lumière directe excessive, à des températures anormalement basses ou élevées ou à des variations importantes de la température, ou à un taux d’humidité anormal ou à de fortes variations du taux d’humidité, ils ne doivent pas être soumis à des vapeurs, gaz, ou particules en suspension dans l’air ou à des émanations susceptibles d’être nocives, ils ne doivent être manipulés (avec des gants de protection) qu’en cas de nécessité, en prenant soin d’éviter toutes manipulations brutales ou inappropriées.
Les tirages d’art photographiques ne doivent pas être exposés en extérieur.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de vous rendre dans la rubrique 7.3 des Mentions Légales, disponible en bas de chaque page.
Droit applicable – compétence juridique
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, la compétence juridique sera attribuée au tribunal français le plus proche du lieu de résidence de l’auteur.